Le tracking des ensembles routiers et conteneurs vise \u00e0 renforcer le contr\u00f4le des op\u00e9rations de transit et \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des flux au sein des enceintes portuaires et l\u2019utilisation des outils de l\u2019intelligence artificielle pour pr\u00e9dire les risques de fraude douani\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Mesures : Cinq chantiers sont pr\u00e9vus dans le cadre du projet de loi de Finances 2025 en vue de simplifier les proc\u00e9dures douani\u00e8res et lutter contre la fraude. Il s\u2019agit entre autres de la fiscalit\u00e9 douani\u00e8re et la mobilisation des recettes, l\u2019accompagnement des projets structurants, le d\u00e9veloppement de la coop\u00e9ration internationale et la qualit\u00e9 de services.<\/p>\n\n\n\n
Une batterie de mesures est pr\u00e9vue dans le cadre de la nouvelle loi budg\u00e9taire en vue de simplifier les proc\u00e9dures douani\u00e8res et lutter contre la fraude. Cinq chantiers sont pr\u00e9vus dans ce sens. Le premier porte sur la fiscalit\u00e9 douani\u00e8re et la mobilisation des recettes. Il est pr\u00e9vu dans ce sens de mettre en place un dispositif de marquage des produits p\u00e9troliers afin de r\u00e9pondre aux enjeux fiscaux li\u00e9s aux hydrocarbures et de pr\u00e9venir les diverses formes de fraude ainsi que le lancement des travaux d\u2019instauration d\u2019une taxe carbone en vue d\u2019adapter la fiscalit\u00e9 et la r\u00e9glementation douani\u00e8res aux enjeux climatiques. Il est \u00e9galement question d\u2019adapter le cadre juridique relatif aux pierres pr\u00e9cieuses et la mise \u00e0 niveau des m\u00e9tiers de la garantie des m\u00e9taux pr\u00e9cieux ainsi que d\u2019initier la r\u00e9forme de certaines dispositions du code de recouvrement des cr\u00e9ances publiques, notamment ceux se rapportant aux frais de recouvrement (articles 90 et 91).<\/p>\n\n\n\n
Le deuxi\u00e8me chantier concerne la facilitation, le partenariat et l\u2019accompagnement des projets structurants \u00e0 travers notamment la mise en place de nouveaux supports d\u00e9claratifs adapt\u00e9s au commerce \u00e9lectronique, en plus de l\u2019adaptation et la r\u00e9vision des principaux supports d\u00e9claratifs existants. Il s\u2019agit \u00e9galement d\u2019am\u00e9liorer le programme de cat\u00e9gorisation des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques moyennant la r\u00e9vision du r\u00e9f\u00e9rentiel de l\u2019audit et l\u2019enrichissement du package des facilit\u00e9s offertes aux op\u00e9rateurs, en plus de l\u2019extension du programme \u00e0 d\u2019autres organismes partenaires et la signature des accords de reconnaissance mutuelle avec d\u2019autres pays.
Parmi les mesures pr\u00e9vues on rel\u00e8ve \u00e9galement l\u2019accompagnement de la mise en service du nouveau port Nador West Med \u00e0 travers la mise en place d\u2019une organisation et des proc\u00e9dures adapt\u00e9es au d\u00e9marrage progressif du port, en concertation avec l\u2019autorit\u00e9 portuaire ainsi que la poursuite de l\u2019accompagnement du port de Tanger-Med dans ses projets d\u2019extension et de modernisation en adaptant l\u2019organisation et les proc\u00e9dures aux objectifs d\u2019\u00e9volution du port, notamment la digitalisation de l\u2019ensemble des d\u00e9marches portuaires et la s\u00e9curisation des circuits de marchandises.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de loi de Finances 2025 pr\u00e9voit \u00e9galement la lutte contre la fraude et la contribution \u00e0 la protection, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la pr\u00e9servation de la sant\u00e9 des consommateurs. On rel\u00e8ve dans ce sens l\u2019impl\u00e9mentation d\u2019un module de s\u00e9lectivit\u00e9 pour la d\u00e9claration sommaire, visant \u00e0 orienter le contr\u00f4le a priori et la modification de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du ministre des finances n\u00b01319-77 du 31 octobre 1977 est envisag\u00e9e pour rendre obligatoire l\u2019annexion du pli cartable \u00e0 la d\u00e9claration sommaire. A cela s\u2019ajoute l\u2019adoption d\u2019une solution de Tracking des ensembles routiers et conteneurs.<\/p>\n\n\n\n
Ce dispositif vise \u00e0 renforcer le contr\u00f4le des op\u00e9rations de transit et \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des flux au sein des enceintes portuaires et l\u2019utilisation des outils de l\u2019intelligence artificielle pour pr\u00e9dire les risques de fraude douani\u00e8re, notamment par une analyse des \u00e9nonciations des d\u00e9clarations douani\u00e8res et l\u2019interpr\u00e9tation des images du scanner.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9veloppement de la coop\u00e9ration internationale figure, pour sa part, parmi les priorit\u00e9s. Il sera proc\u00e9d\u00e9 au lancement du programme de contribution au renforcement des capacit\u00e9s douani\u00e8res en Afrique (AfriDouane), avec une adaptation continue de l\u2019offre marocaine aux contextes sp\u00e9cifiques de chaque pays et une \u00e9valuation r\u00e9guli\u00e8re de l\u2019impact du programme sans oublier la pr\u00e9sence active au sein de la communaut\u00e9 douani\u00e8re mondiale.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019agissant de la gouvernance interne et la qualit\u00e9 de service, un diagnostic sera effectu\u00e9 et une feuille de route sera adopt\u00e9e visant \u00e0 s\u00e9curiser et exploiter le patrimoine important des donn\u00e9es disponibles. Ce projet sera accompagn\u00e9 par la mise en place d\u2019une plateforme Big Data. De m\u00eame, la d\u00e9marche du contr\u00f4le interne sera renouvel\u00e9e et ax\u00e9e sur l\u2019approche par les risques et sur le d\u00e9veloppement d\u2019outils novateurs pour garantir l\u2019efficience des contr\u00f4les. Par ailleurs, les efforts en mati\u00e8re de communication externe et de partage d\u2019information seront poursuivis, au m\u00eame titre que l\u2019alimentation du portail \u00abIdarati\u00bb par les d\u00e9marches administratives douani\u00e8res dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la loi n\u00b055-19 relative \u00e0 la simplification des proc\u00e9dures et des formalit\u00e9s administratives.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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